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CABINET D'AVOCAT TOULOUSE
JORIS MORER
Arnaques bancaires
Faux conseiller bancaire, phishing, smishing, fraude au faux RIB, fraude au virement : les arnaques bancaires explosent en France. Le Cabinet Morer accompagne les victimes dans toutes leurs démarches — dépôt de plainte, contestation du refus de remboursement de la banque, action en justice — partout sur le territoire national.
J'ai reçu un faux SMS de ma banque et j'ai cliqué : que faire ?
Vous avez reçu un SMS semblant provenir de votre banque, vous avez cliqué sur le lien et vous réalisez maintenant qu'il s'agissait d'une arnaque. Ne paniquez pas : chaque minute compte, mais des recours existent. Les montants de fraude par virement liés au smishing atteignent 230 millions d'euros sur le premier semestre 2025, avec une hausse de 44 % et un montant unitaire moyen de 2 104 euros. Vous n'êtes pas seul et vous n'êtes pas sans droits. Voici les étapes à suivre immé

Joris Morer
il y a 6 jours7 min de lecture
Quel tribunal saisir pour un litige avec sa banque ?
Votre banque refuse de vous rembourser après une fraude, applique des frais injustifiés ou manque à ses obligations contractuelles. La médiation bancaire a échoué ou vous souhaitez agir directement en justice. Mais devant quel tribunal faut-il porter votre litige ? La réponse dépend de votre qualité (particulier ou professionnel) du montant en jeu et de la nature des faits. Voici un guide complet et à jour pour choisir la bonne juridiction. Avant de saisir un tribunal : les é

Joris Morer
30 mai6 min de lecture
Dans quel délai peut-on contester une opération bancaire frauduleuse ?
Vous venez de découvrir une opération frauduleuse sur votre relevé bancaire. Votre premier réflexe est de contacter votre banque mais dans quel délai devez-vous le faire pour conserver vos droits ? La réponse implique deux délais distincts qu'il est impératif de ne pas confondre : le délai de signalement à la banque et le délai pour agir en justice. Une récente décision de la Cour de cassation a clarifié ces règles de façon favorable aux victimes. Voici tout ce que vous devez

Joris Morer
30 mai6 min de lecture
Qu'est-ce que la négligence grave et pourquoi la banque s'en sert-elle pour refuser de rembourser ?
Vous avez été victime d'une fraude bancaire et votre banque vous oppose un refus de remboursement en invoquant votre "négligence grave". Cette notion est l'argument favori des établissements bancaires pour se décharger de leur obligation légale de rembourser. Mais derrière ce terme juridique se cache une réalité beaucoup plus nuancée et une position souvent juridiquement fragile. Voici tout ce que vous devez savoir pour comprendre cet argument et le contester efficacement. Qu

Joris Morer
30 mai6 min de lecture
Faut-il déposer plainte pour obtenir un remboursement de sa banque ?
Vous venez d'être victime d'une arnaque bancaire (faux conseiller, phishing, fraude au virement) et votre banque vous demande de déposer plainte avant de traiter votre demande de remboursement. Est-ce légalement obligatoire ? La réponse est non sur le plan juridique mais oui sur le plan pratique. Voici pourquoi le dépôt de plainte est indispensable, même s'il n'est pas formellement requis par la loi. La loi n'impose pas le dépôt de plainte pour obtenir un remboursement C'est

Joris Morer
30 mai6 min de lecture
Qu'est-ce qu'une arnaque au faux RIB ou au faux virement ?
Vous avez réglé une facture, remboursé un proche ou effectué un paiement et vous découvrez que les fonds ont atterri sur un compte frauduleux au lieu du bon destinataire. L'arnaque au faux RIB et la fraude au virement bancaire sont parmi les escroqueries financières les plus répandues et les plus dévastatrices de ces dernières années. Au premier semestre 2025, le montant total des virements frauduleux en France atteint environ 618 millions d'euros, en hausse de 7 % par rappor

Joris Morer
30 mai7 min de lecture
Qu'est-ce qu'une arnaque au faux conseiller bancaire ?
Vous recevez un appel d'un soi-disant conseiller de votre banque qui vous alerte d'une tentative de fraude sur votre compte et vous demande de "sécuriser" vos fonds en urgence. Ce scénario est au cœur de l'une des arnaques les plus sophistiquées et les plus dévastatrices de ces dernières années. Selon le dernier rapport de l'Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement de la Banque de France, les fraudes par manipulation ont bondi de 37 % au premier semestre 2025, repré

Joris Morer
30 mai6 min de lecture
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