Un accident du travail sur un chantier, un défaut de sécurité sur une machine, un rejet polluant, une infraction à la réglementation constatée par l’inspection du travail : dans tous ces cas, ce n’est pas seulement le salarié à l’origine du manquement qui risque des poursuites. C’est le dirigeant lui-même, souvent absent des lieux et parfois même ignorant des faits. C’est l’un des paradoxes les plus mal compris du droit pénal des affaires : alors que nul n’est en principe re

Une note de frais contestée, un véhicule de société utilisé à titre privé, une rémunération jugée excessive, un prêt consenti à une autre de ses sociétés : le dirigeant peut se retrouver, parfois à sa grande surprise, poursuivi pour abus de biens sociaux (ABS). Ce délit (l'un des plus redoutés du droit pénal des affaires) expose à 5 ans d'emprisonnement, 375 000 euros d'amende et surtout à l'interdiction de gérer. Pourtant, l'ABS est un délit intentionnel aux contours précis

Votre entreprise a été placée en redressement ou en liquidation judiciaire, et vous recevez une convocation devant le tribunal correctionnel pour banqueroute. Le choc est brutal : au-delà de l'échec économique, c'est votre responsabilité pénale personnelle qui est engagée, avec à la clé jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter l'interdiction de gérer. Il faut pourtant savoir une chose : la banqueroute est un délit intentionnel, dont chaque élément

Un dirigeant dont l'entreprise a été liquidée peut se voir interdire de gérer par le tribunal de commerce. Un dirigeant condamné pour banqueroute, abus de biens sociaux ou escroquerie peut se voir infliger la même interdiction par le tribunal correctionnel. Les deux portent le même nom et produisent un effet voisin (l'impossibilité de diriger une entreprise) mais elles relèvent de deux logiques juridiques totalement distinctes : l'une est une sanction civile et professionnell