CABINET D'AVOCAT TOULOUSE
JORIS MORER
Assistance devant le Tribunal Correctionnel
L’audience correctionnelle est une audience tenue par un ou plusieurs magistrats au cours de laquelle le débat est oral et public, les faits objet de la prévention sont examinés contradictoirement selon une procédure teintée d’accusatoire. Des auditions et des mesures d'instruction peuvent être menées afin de discuter des éléments présentés. Le déroulement de l’audience correctionnelle répond, pour l’essentiel, aux mêmes exigences que la chambre des appels correctionnels.
La comparution personnelle
Le Tribunal correctionnel peut traiter des dossiers concernant des personnes physiques ou personnes morales.
En principe, le prévenu ayant reçu une convocation doit comparaitre à l’audience à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé. Elle peut être d’ordre médical, professionnel, mais elle peut aussi émaner de l’avocat du prévenu sollicitant un renvoi.
Cette comparution personnelle garantit le contradictoire et assure la possibilité d’interroger le prévenu au regard des circonstances des faits, mais aussi de sa personnalité, élément décisif du prononcé de la peine en cas de déclaration de culpabilité.
S'il ne se présente pas alors que la convocation a bien été effectuée, le prévenu sera jugé par défaut.
Le Tribunal pourra être également saisi à la suite d'une procédure collective organisée devant le Tribunal de Commerce. C'est notamment le cas lorsque le liquidateur judiciaire estime que le gérant ou président en place a commis des fautes qui nécessitent sa condamnation personnelle.
Le gérant ou Président sera alors convoqué personnellement devant la chambre économique et financière du Tribunal Correctionnel. Le Ministère Public pourra, s'il estime également constater des fautes, solliciter sa condamnation.
Le Cabinet intervient dans ces domaines, que ce soit dans le cadre d'une convocation devant le juge unique, la composition collégiale, la comparution immédiate ou la chambre économique et financière.
La préparation
Le Code de Procédure Pénal et le Code Pénal régissent la préparation de cette matière pénale.
La présence de l'avocat devant le Tribunal Correctionnel n'est pas obligatoire.
Cependant, elle apparaît comme indispensable notamment en raison du débat contradictoire sur la culpabilité de l'auteur présumé. Le prévenu est seul face aux magistrats et au Procureur de la République, qui sollicitera dans la grande majorité des cas une peine.
Le jour de l'audience, le Tribunal devra traiter plusieurs affaires. Il faudra donc lui apporter tous les éléments en votre faveur afin que les magistrats soient en mesure de bien comprendre les aspects du dossier.
Il est donc essentiel de rééquilibre ce rapport de force en faisant appel à un avocat pénaliste pour faire valoir les éléments positifs.
Il faudra également anticiper une éventuelle constitution de partie civile et rester attentif aux demandes financières ou de toute autre nature qui pourront être présentées le jour de l'audience.
Enfin, il est également possible de solliciter ou d'être convoqué par citation directe. Dans ce cas, c'est la victime supposé d'une infraction qui saisit directement auprès du greffe le Tribunal. Elle aura alors la charge de rapporter la culpabilité de l'auteur présumé.
Le Cabinet intervient dans ces litiges et peut se charger de vous accompagner, quel que soit le Tribunal correctionnel. Nous préparerons, ensemble, les éléments de fonds et les éléments sur votre personnalité qui ne doivent en aucun cas être négligé.
La préparation en amont est donc primordiale.
