Assistance devant le Tribunal Correctionnel

L’audience correctionnelle est une audience au cours de laquelle le débat est oral et public, les faits objet de la prévention sont examinés contradictoirement selon une procédure teintée d’accusatoire. Des auditions et des mesures d'instruction peuvent être menées afin de discuter des éléments présentés. Le déroulement de l’audience correctionnelle répond, pour l’essentiel, aux mêmes exigences que la chambre des appels correctionnels.

Avocat Assistance tribunal correctionnel Toulouse (31)  Cabinet Joris MORER, Assistance tribunal correctionnel à Toulouse (31, Haute Garonne)
La comparution personnelle

 

En principe, le prévenu doit comparaitre à l’audience à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé. Elle peut être d’ordre médical, professionnel, mais elle peut aussi émaner de l’avocat du prévenu sollicitant un renvoi.

Cette comparution personnelle garantit le contradictoire et assure la possibilité d’interroger le prévenu au regard des circonstances des faits, mais aussi de sa personnalité, élément décisif du prononcé de la peine en cas de déclaration de culpabilité.

S'il ne se présente pas alors que la convocation a bien été effectuée, le prévenu sera jugé par défaut.

La préparation

 

La présence de l'avocat devant le Tribunal Correctionnel n'est pas obligatoire.

Cependant, elle apparaît comme indispensable. Le prévenu est seul face aux magistrats et au Procureur de la République, qui sollicitera dans la grande majorité des cas une peine.

Il est donc essentiel de rééquilibre ce rapport de force en étant accompagné par un avocat.

Le Cabinet peut se charger de vous accompagner, quel que soit le Tribunal correctionnel. Nous préparerons, ensemble, les éléments de fonds et les éléments sur votre personnalité qui ne doivent en aucun cas être négligé. 

La préparation en amont est donc primordiale.

Capture d’écran 2022-08-29 à 10_edited.jpg