Arnaque au faux conseiller en gestion de patrimoine : quels recours ?

Un interlocuteur soigné, un discours technique irréprochable, un cabinet au nom crédible, parfois même un site internet et des documents contractuels d’apparence officielle : l’arnaque au faux conseiller en gestion de patrimoine est l’une des plus redoutables, précisément parce qu’elle ne ressemble pas à une arnaque.

Elle cible en priorité des profils avertis (cadres, chefs d’entreprise, professions libérales, retraités disposant d’une épargne constituée) et les préjudices se chiffrent fréquemment en dizaines, voire en centaines de milliers d’euros. La bonne nouvelle : contrairement à une idée répandue, tout n’est pas perdu. Des recours existent, et l’un d’eux vise un débiteur toujours solvable : votre propre banque.

Voici la marche à suivre.

Comment fonctionne cette arnaque ?

Les modes opératoires sont désormais bien identifiés par les autorités de régulation, qui ajoutent chaque année plusieurs centaines de sites frauduleux à leurs listes noires.

L’usurpation de l’identité d’un cabinet réel

C’est la technique la plus efficace et la plus difficile à déceler. Les fraudeurs usurpent le nom, le numéro d’immatriculation et parfois le logo d’un cabinet de gestion de patrimoine authentique, connu et régulièrement enregistré. Ils créent un site clone à l’adresse très proche de l’originale, utilisent des adresses e-mail imitant celles du cabinet, et produisent de faux documents à son en-tête.

La victime qui « vérifie » le nom du cabinet le trouve effectivement dans les registres officiels et se croit en sécurité. Elle ignore qu’elle ne parle pas au vrai cabinet. Ce phénomène est si répandu que les organisations professionnelles alertent régulièrement leurs adhérents sur ces usurpations.

Le démarchage et la mise en confiance progressive

Le premier contact vient d’une publicité sur un réseau social, d’un faux article de presse, d’un appel téléphonique ou d’une messagerie instantanée. Suit une phase longue de mise en confiance : entretiens réguliers, envoi d’un « bilan patrimonial », vocabulaire technique maîtrisé, apparente prise en compte de votre situation fiscale et familiale.

Les produits proposés

Faux contrats d’assurance-vie, fausses SCPI, faux livrets à rendement garanti, placements « verts », vins, métaux précieux, cryptomonnaies ou plateformes de trading. Le point commun : des rendements supérieurs au marché, présentés comme sûrs.

L’escalade et le blocage

Les premiers versements sont parfois suivis de « gains » fictifs affichés sur un espace client, voire d’un petit retrait autorisé : technique redoutable qui déclenche des versements bien plus importants. Puis vient le blocage : pour récupérer vos fonds, on vous demande de régler des « frais de déblocage », une « taxe », une « commission de sortie ».

La « fraude au carré »

Point de vigilance essentiel : quelques semaines ou mois après, une personne se présentant comme avocat, enquêteur ou « société de recouvrement » vous contacte en promettant de récupérer vos fonds contre un nouveau versement. C’est une seconde escroquerie, souvent menée par le même réseau qui revend les fichiers de victimes. Ne versez jamais d’argent à qui promet de récupérer votre argent.

Faux conseiller ou vrai conseiller fautif : une distinction déterminante

Avant tout recours, il faut trancher une question : votre interlocuteur était-il un imposteur ou un professionnel réellement enregistré ayant mal exercé sa mission ? Les régimes juridiques sont totalement différents.

• Le faux conseiller (imposteur, société non autorisée, usurpateur d’identité) relève du pénal : escroquerie, exercice illégal, usurpation de titre. Le recours principal vise les auteurs et, très souvent, la banque qui a laissé passer les virements.

• Le vrai conseiller défaillant (réellement immatriculé, mais ayant manqué à ses obligations) relève de la responsabilité civile professionnelle : manquement au devoir de conseil, d’information ou de mise en garde, produit inadapté au profil de risque, absence de rapport d’adéquation. Il est obligatoirement couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle, un débiteur solvable.

Cette qualification conditionne toute la stratégie. Elle doit être établie dès l’analyse du dossier.

Comment vérifier qu’un conseiller est authentique ?

Ces vérifications servent en prévention mais aussi, après coup, à établir la fraude :

• l’ORIAS (orias.fr) : registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Tout conseiller en investissements financiers, courtier ou intermédiaire doit y être immatriculé ;

• le REGAFI : registre des agents financiers, pour les établissements autorisés à fournir des services bancaires et d’investissement ;

• le REFASSU : registre des organismes d’assurance ;

• les listes noires de l’AMF et de l’ACPR : sites et acteurs identifiés comme non autorisés. Attention : l’absence d’un site de ces listes ne signifie pas qu’il est autorisé : les fraudeurs créent constamment de nouvelles adresses ;

• la liste des prestataires de services sur actifs numériques autorisés, pour toute proposition liée aux cryptomonnaies.

Le réflexe qui déjoue l’usurpation

Vérifier un nom ne suffit pas, puisque les fraudeurs usurpent précisément des identités authentiques. Il faut contrôler l’adresse exacte du site, le numéro d’immatriculation, et surtout rappeler le cabinet par un numéro trouvé par vos propres moyens : jamais celui fourni par votre interlocuteur.

Le test du rapport d’adéquation

Un professionnel régulé qui délivre un véritable conseil en investissement doit être en mesure de vous remettre un rapport d’adéquation signé, justifiant en quoi la recommandation correspond à votre situation, vos connaissances et votre profil de risque. Une hésitation, un report ou une explication du type « ce n’est pas obligatoire pour ce produit » constitue un signal d’alerte majeur.

Quelles infractions ont été commises ?

Plusieurs qualifications peuvent être retenues, et il est essentiel de toutes les viser dans la plainte :

• L’escroquerie (article 313-1 du Code pénal) : usage d’une fausse qualité, manœuvres frauduleuses, faux documents, faux rendements affichés. Punie de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, et de 10 ans et 1 000 000 euros en bande organisée (article 313-2), qui est une circonstance très fréquente dans ces réseaux ;

• L’exercice illégal de la profession et la fourniture de services d’investissement sans agrément (article L.573-1 du Code monétaire et financier) : 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende ;

• L’usurpation de titre ou de qualité réglementée (article 433-17 du Code pénal) ;

• L’abus de confiance (article 314-1) lorsque les fonds ont été remis pour être investis puis détournés ;

• L’abus de faiblesse (article 223-15-2) lorsque la victime était vulnérable ;

• Le blanchiment, s’agissant des circuits de recyclage des fonds ;

• Les pratiques commerciales trompeuses, sur le fondement du Code de la consommation.

À noter : lorsque la victime est une personne vulnérable en raison de son âge ou de son état, l’escroquerie est punie de 7 ans et 750 000 euros.

Les réflexes immédiats

Les premières heures sont décisives :

• cessez tout paiement et coupez le contact, sans rien supprimer : conversations, e-mails, documents, captures de l’espace client, coordonnées bancaires utilisées ;

• contactez votre banque immédiatement et demandez une procédure de recall sur les virements récents — si les fonds n’ont pas quitté le compte destinataire, une récupération reste possible. Faites-le par écrit et daté ;

• déposez plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou via la plateforme THESEE pour les escroqueries numériques ;

• signalez les faits à l’AMF et à l’ACPR (plateforme Assurance Banque Épargne Info Service), ainsi que sur SignalConso. Ces signalements alimentent les listes noires et les enquêtes en cours ;

• prévenez le cabinet dont l’identité a été usurpée, s’il en existe un : il est lui-même victime et dispose de canaux de signalement auprès de l’AMF ;

• n’accédez à aucune demande de « frais de déblocage » ni à aucune offre de récupération payante.

Recours n°1 : La plainte pénale et la constitution de partie civile

C’est la voie de principe. Une plainte rédigée et motivée par un avocat (qualifiant précisément les infractions, appuyée sur un bordereau de pièces et démontrant les éléments constitutifs) a nettement plus de chances de déclencher une enquête qu’un simple récit chronologique.

La constitution de partie civile permet ensuite d’obtenir la réparation intégrale du préjudice : sommes versées, frais engagés, préjudice moral, et frais d’avocat au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Le traçage des fonds n’est pas illusoire

Les fonds transitent presque toujours par des comptes relais en France ou en Europe avant d’être dispersés, souvent au nom de « mules » identifiables. Les transferts en cryptomonnaies sont eux-mêmes traçables sur la blockchain, et les plateformes d’échange sont soumises à des obligations d’identification de leurs clients. Seule la saisine du procureur permet les réquisitions bancaires nécessaires.

Un dispositif récent renforce ces investigations : le fichier national des comptes signalés pour risque de fraude, géré par la Banque de France et opérationnel depuis 2026, centralise les signalements des prestataires de services de paiement sur les comptes suspectés de servir à des escroqueries.

Le regroupement de victimes

Ces réseaux opèrent en série, avec les mêmes scénarios et souvent les mêmes comptes bénéficiaires. Le regroupement de plaintes démontre le caractère organisé de la fraude, facilite l’identification des circuits et incite le parquet à ouvrir une information judiciaire plutôt qu’à classer.

Recours n°2 : L’action contre votre banque : le levier le plus efficace

C’est le point décisif, et le plus mal connu des victimes. Lorsque les auteurs sont introuvables ou insolvables, l’action contre l’établissement bancaire vise un débiteur toujours solvable.

Le fondement : le devoir de vigilance

La banque est tenue de relever les anomalies apparentes dans le fonctionnement des comptes de ses clients (article 1231-1 du Code civil). Ce devoir coexiste avec le principe de non-immixtion (que les banques opposent systématiquement), mais la jurisprudence est constante : la non-immixtion cesse devant l’anomalie apparente.

Dans les dossiers de faux conseiller en gestion de patrimoine, les indices d’anomalie sont souvent flagrants :

• des virements d’un montant inhabituel au regard du fonctionnement habituel du compte ;

• des transferts répétés sur une courte période ;

• des virements vers des comptes à l’étranger ou vers des néobanques, sans lien avec la vie du client ;

• la ponction rapide d’une épargne constituée sur des années, voire le déblocage anticipé de placements ;

• l’âge ou la situation du titulaire ;

• des incidents techniques (rejet d’un virement, discordance de nom) qui auraient dû déclencher une vérification.

La Cour de cassation a ainsi retenu la responsabilité de banques ayant exécuté sans réagir des ordres présentant un caractère manifestement inhabituel, notamment à destination de l’étranger et sans lien avec l’activité connue du client. L’âge avancé du titulaire étant expressément relevé parmi les indices.

L’obligation de vérification nom/IBAN

Depuis le 9 octobre 2025, les banques doivent contrôler la concordance entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN renseigné, et alerter le client en cas de discordance. Un manquement à cette obligation constitue un moyen nouveau, encore peu exploité. Ce qui est particulièrement pertinent lorsque les fonds ont été virés à une société au nom différent de celui annoncé.

La charge de la preuve

Les banques affirment presque toujours avoir mis en garde leur client. Mais cette affirmation doit être prouvée : il appartient au professionnel de justifier de l’exécution de ses obligations d’information et de mise en garde. Une banque qui ne produit aucun écrit (courrier, e-mail, note d’entretien) ne satisfait pas à cette exigence.

Recours n°3 : L’annulation du crédit souscrit pour financer le placement

Situation fréquente et lourde de conséquences : de nombreuses victimes ont emprunté pour investir, sur les conseils du faux conseiller. Elles se retrouvent alors doublement pénalisées : fonds perdus et crédit à rembourser.

Deux leviers existent :

• L’annulation du contrat de crédit pour dol (articles 1137 et suivants du Code civil) : le consentement de l’emprunteur ayant été vicié par des manœuvres frauduleuses, la nullité peut être demandée dans un délai de 5 ans à compter de la découverte de la tromperie ;

• La mise en cause de la banque prêteuse, au titre de son devoir de mise en garde et de son obligation de vérifier la cohérence de l’opération financée, en particulier lorsque le crédit finançait un placement manifestement suspect.

Ce volet doit être traité sans délai, en parallèle des autres recours, pour éviter que les échéances ne continuent de courir.

Recours n°4 : Si le conseiller était réellement enregistré

Lorsque le professionnel existait bel et bien mais a manqué à ses obligations, la voie est civile :

• manquement au devoir de conseil et d’information : absence de recueil du profil de risque, produit inadapté, absence de rapport d’adéquation ;

• manquement au devoir de mise en garde sur les risques du placement ;

• action contre son assureur de responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour les intermédiaires immatriculés ;

• saisine du médiateur de l’AMF, gratuite, préalable utile ;

• prescription de 5 ans à compter de la connaissance du dommage.

Ces deux terrains (pénal contre les imposteurs, civil contre le professionnel défaillant) peuvent d’ailleurs se combiner lorsque plusieurs intervenants sont en cause.

Que faire si les auteurs sont insolvables ?

Deux dispositifs de solidarité subsistent :

• le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) : si le condamné ne paie pas dans les deux mois du caractère définitif de la décision, il verse 100 % des sommes jusqu’à 1 000 euros, puis une avance de 30 % au-delà ;

• la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), sous conditions de ressources et de gravité du préjudice.

À cela s’ajoutent les confiscations prononcées par le tribunal (comptes, biens immobiliers, véhicules, cryptomonnaies), qui peuvent alimenter l’indemnisation des parties civiles.

Dans quel délai agir ?

• Signalement à la banque : 13 mois pour contester une opération non autorisée, mais agissez immédiatement et par écrit daté ;

• Escroquerie : prescription de 6 ans, mais le point de départ est reporté pour les infractions dissimulées au jour où les faits ont pu être constatés, soit souvent la prise de conscience de la fraude ;

• Action contre la banque ou contre un professionnel : 5 ans à compter de la connaissance du dommage ;

• Annulation du crédit pour dol : 5 ans à compter de la découverte de la tromperie.

Victime d’un faux conseiller en gestion de patrimoine à Toulouse ou partout en France ?

Qualification pénale des faits et plainte motivée, mise en cause de votre banque au titre du devoir de vigilance et du contrôle nom/IBAN, annulation du crédit souscrit pour financer le placement, action contre l’assureur du professionnel, regroupement avec d’autres victimes : lorsque les auteurs sont hors d’atteinte, ce sont souvent les intermédiaires financiers qui permettent l’indemnisation. Maître Joris Morer, avocat pénaliste au barreau de Toulouse, défend les victimes d’escroqueries financières, sans jugement et en toute confidentialité, partout en France.

Contactez le Cabinet Morer sans attendre : par téléphone au 06.23.36.88.03, par courriel à cabinet@morer-avocat.com ou via le formulaire de contact sur morer-avocat.com.