Un avis Google ou un article de presse me diffame : que faire, et dans quel délai ?
Un client mécontent vous accuse, sur votre fiche Google, d'avoir encaissé un acompte sans jamais exécuter la prestation. Un quotidien régional raconte votre affaire en vous prêtant des faits que vous n'avez pas commis. Une vidéo partagée des centaines de milliers de fois montre le camion de votre société et affirme que vous polluez. Dans les trois cas, la première réaction est la même : c'est faux, il faut que ça disparaisse, et vite.
Cet article est écrit pour la personne visée, qu'elle soit un particulier, un professionnel libéral ou une entreprise. Il explique ce qui est réellement une diffamation et ce qui n'en est pas, le chronomètre de trois mois qui commande tout, les démarches à faire dans l'ordre, les voies possibles avec leur durée et leur coût, et ce que l'on peut demander au tribunal.
Il s'appuie sur des dossiers habituels du cabinet : du côté de la victime qui formalise une citation directe pour un avis Google, et du côté de l'internaute qui avait partagé une vidéo litigieuse poursuivi par une plainte avec constitution de partie civile qui s'est terminée par une relaxe. Le régime général de la diffamation et la défense de celui qui est poursuivi sont traités dans un article distinct.
La réponse courte
Vous disposez de trois mois à compter de la mise en ligne ou de la parution, pas à compter du jour où vous l'avez découverte, pour engager une action en diffamation. Une plainte simple au commissariat n'arrête pas ce délai. Avant toute chose, faites constater le contenu par un commissaire de justice, parce qu'un avis ou un post peut être modifié ou effacé à tout moment et que l'acte de poursuite devra reproduire les propos exacts. Triez ensuite, passage par passage, ce qui impute un fait précis, seul constitutif d'une diffamation, de ce qui n'est qu'une opinion ou une insulte ; puis, parmi ces faits, ne retenez que ceux dont vous pouvez établir qu'ils sont faux, car l'auteur pourra prouver la vérité des autres. Si l'auteur est identifié, la citation directe devant le tribunal correctionnel est la voie la plus rapide ; s'il est anonyme, la plainte avec constitution de partie civile permet de l'identifier, au prix de plusieurs années. Et ne partez pas du principe que la fausseté suffit : l'auteur sera relaxé s'il prouve sa bonne foi, ce qui arrive souvent lorsque le sujet est d'intérêt général et qu'il disposait d'éléments au moment de publier.
Première question à se poser : est-ce vraiment une diffamation ?
La loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne » visée, et précise que la publication « par voie de reproduction » est punissable, « même si elle est faite sous forme dubitative » ou sans nommer la personne dès lors qu'elle est identifiable. Tout tient au mot « fait » : il faut un fait précis, que l'on pourrait en principe vérifier, et qui vous désigne comme ayant commis une infraction ou adopté un comportement réprouvé.
Cette définition écarte deux catégories de contenus qui font pourtant l'essentiel des demandes reçues par le cabinet. D'abord l'opinion : « décevant », « trop cher », « je ne recommande pas » ne sont pas des faits mais des appréciations, et un client, un patient ou un justiciable a le droit de les exprimer publiquement, même sévèrement, même injustement. Ensuite l'injure, c'est-à-dire, selon la loi, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » : elle est punissable, mais sous une autre qualification, et une citation qui se trompe entre les deux expose à l'échec de la poursuite.
Pour une entreprise, une troisième frontière existe : lorsque le propos critique les produits ou les services plutôt que l'honneur d'une personne, les tribunaux y voient un dénigrement, relevant de la responsabilité civile de droit commun et non de la loi de 1881. La différence est considérable, puisque le dénigrement échappe au délai de trois mois. Elle est aussi délicate : une cour d'appel a jugé en septembre 2023 qu'un avis Google et deux pages créées sur un réseau social par une cliente d'un salon de coiffure, appelant à le fuir avec une photographie barrée, relevaient du dénigrement, et a confirmé l'allocation de 7 500 euros de dommages et intérêts, 5 000 euros de préjudice matériel et 2 500 euros de préjudice moral, ainsi que la suppression des pages sous astreinte. À l'inverse, une autre cour d'appel a vu dans le commentaire d'un consommateur sur un forum un simple avis, non fautif. Mais les juges refusent que l'on contourne la loi de 1881 en habillant en dénigrement ce qui est une atteinte à l'honneur d'une personne. Il ne faut donc jamais compter sur cette voie comme rattrapage après l'expiration du délai.
Concrètement, il faut poser l'avis ou l'article sur la table et le découper phrase par phrase. Dans un avis qui commence par un appel à fuir, puis affirme que le professionnel a encaissé un acompte sans jamais livrer et qu'il a falsifié un devis, l'appel à fuir est une opinion ; les deux autres affirmations sont des faits précis, vérifiables et attentatoires à l'honneur professionnel. Seuls ces deux passages peuvent fonder une citation. C'est exactement le tri qui a été fait dans le premier dossier décrit plus bas.
Le chronomètre : trois mois, et ce qui ne l'arrête pas
La loi de 1881 prévoit que les actions « se prescriront après trois mois révolus » « à compter du jour où ils auront été commis », c'est-à-dire à compter de la publication. Le point de départ n'est pas le jour où vous découvrez le contenu. Pour un avis Google publié le 1er mars et découvert le 15 mai, il reste à peine plus de deux semaines, et l'acte doit être délivré dans ce délai, pas seulement rédigé. Google affiche d'ailleurs souvent une date approximative, il y a deux mois par exemple : faites établir la date exacte par le constat. Pour un contenu en ligne, la Cour de cassation a jugé en septembre 2020 que le délai court de « la date du premier acte de publication ». Le maintien en ligne ne le fait pas recommencer. Seule une nouvelle publication, par exemple un lien hypertexte ou une réactivation, ouvre un nouveau délai pour cet acte-là ; encore faut-il que celui qui a posé le lien ait su, ou dû savoir, que le contenu était diffamatoire. Le délai est porté à un an pour les seules diffamations et injures à caractère raciste ou religieux, sexiste, homophobe, transphobe ou visant un handicap.
Ce que beaucoup ignorent, c'est ce qui n'interrompt pas ce délai. La même loi précise qu'avant l'engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d'enquête seront interruptives de prescription », et encore faut-il qu'elles articulent et qualifient les faits. Une plainte déposée au commissariat, un signalement à Google, une mise en demeure, un droit de réponse : rien de tout cela n'arrête le chronomètre. Seuls l'arrêtent une citation directe délivrée à l'auteur, une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, ou une assignation devant le tribunal judiciaire. Et une fois la procédure engagée, il faut qu'un acte intervienne tous les trois mois jusqu'au jugement définitif, faute de quoi la prescription est acquise en cours de route. C'est une discipline que l'avocat tient à votre place, mais il faut savoir qu'elle existe.
Étape 1 : figer la preuve avant de faire quoi que ce soit
Une capture d'écran est un début, pas une preuve. Elle ne date rien de façon certaine, ne prouve ni l'adresse de la page, ni son accessibilité au public, ni l'identité du compte, et elle sera contestée. Surtout, un avis Google, un post ou un commentaire peut être modifié ou supprimé par son auteur à tout moment, souvent dès qu'il apprend qu'une action se prépare. Or la loi impose que la citation « précisera et qualifiera le fait incriminé », à peine de nullité : il faut pouvoir reproduire les propos exacts.
Le constat de commissaire de justice, dressé sur internet selon un protocole technique précis, établit le contenu, son auteur apparent, sa date, le nombre de vues ou la note attribuée, les commentaires et les partages. Dans le dossier de l'avis Google, il a été dressé deux jours après la publication. Dans le dossier de la vidéo, son coût s'est élevé à environ 950 euros, pour une vidéo et une page entière ; un avis isolé coûte moins. Ce coût est ensuite réclamé à l'auteur comme préjudice matériel. Faites aussi constater les réactions : dans le dossier de la vidéo, les commentaires d'internautes traitant la société de pollueurs faisaient partie de la démonstration du préjudice.
Rassemblez en parallèle tout ce qui établit la fausseté et la connaissance qu'en avait l'auteur : échanges de courriels, factures, actes, dates. Vous verrez plus bas que la chronologie est, dans un dossier de diffamation, la pièce qui fait gagner ou perdre.
Étape 2 : les démarches sans juge, utiles mais insuffisantes
Répondre publiquement
Sur une fiche Google ou sous un post, vous pouvez répondre. Une réponse courte, factuelle et courtoise, qui donne votre version sans attaquer la personne, limite le dommage auprès des lecteurs. Elle a des limites : un avocat, un médecin ou un expert-comptable ne peut rien révéler du dossier ou du patient, et la provocation n'excuse jamais une diffamation en retour. Faites relire la réponse avant de la publier.
Signaler à la plateforme
Google permet au titulaire d'une fiche de signaler un avis au regard de ses propres règles : contenu sans lien avec une expérience réelle, conflit d'intérêts d'un concurrent ou d'un ancien salarié, usurpation, harcèlement, allégation infondée de comportement malhonnête ou d'acte criminel. L'examen prend généralement plusieurs jours, et un appel est en principe possible, de façon ponctuelle. Il faut en comprendre la limite : la plateforme vérifie si l'avis respecte ses règles, elle ne tranche pas un litige factuel entre un professionnel et son client, et elle laisse en ligne les expériences négatives décrites de façon respectueuse. En pratique, l'avis qui vous impute un fait précis et faux passe souvent ce filtre, parce que la plateforme n'a aucun moyen de savoir qu'il est faux. Le code de la consommation impose par ailleurs aux sites qui diffusent des avis de permettre au professionnel de signaler gratuitement un doute motivé sur l'authenticité d'un avis, ce qui vise le faux client, celui qui n'a jamais franchi votre porte.
Pour les réseaux sociaux et les autres sites, la notification à l'hébergeur relève désormais du règlement européen sur les services numériques, qui impose notamment d'expliquer pourquoi le contenu est illicite et d'en donner l'adresse exacte. Une précaution s'impose : la loi pour la confiance dans l'économie numérique punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de présenter à un hébergeur un contenu comme illicite en sachant l'information inexacte. On ne signale pas un contenu vrai parce qu'il déplaît.
Mettre en demeure l'auteur
Lorsque l'auteur est identifié, une lettre d'avocat demandant le retrait des passages précis sous quelques jours obtient souvent satisfaction, pour un coût modeste. Elle a un second intérêt, moins visible : elle établit que l'auteur a été informé de votre contestation. S'il republie ensuite, il lui sera plus difficile de plaider sa bonne foi pour cette nouvelle publication ; et son refus de retirer les passages contestés pèsera dans l'appréciation du préjudice et d'une demande de suppression. Fixez un délai court, parce que les trois mois continuent de courir, et sachez que la lettre peut elle-même être publiée par son destinataire ; rédigez-la en conséquence.
Presse : le droit de réponse
Pour un article de presse, un outil spécifique existe. Dans la presse écrite quotidienne, « le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception » la réponse de toute personne nommée ou désignée (pour un hebdomadaire ou un mensuel, dans le numéro qui suit le surlendemain de la réception), « sous peine de 3 750 euros d'amende » ; la réponse est limitée à la longueur de l'article, peut toujours atteindre cinquante lignes et ne peut dépasser deux cents lignes, et l'action en insertion forcée se prescrit par trois mois à compter de la publication. Pour un article en ligne, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique prévoit que « toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse », présentée dans les trois mois de la mise à disposition du public, adressée au directeur de la publication, et insérée dans les trois jours sous la même amende.
Le droit de réponse est gratuit, rapide et ne passe pas par un juge. Il faut en connaître les deux limites. Il ne fait pas disparaître l'article : il y ajoute votre version. Et il ne suspend pas le délai de l'action en diffamation : les deux délais de trois mois courent en parallèle, et la citation se prépare en même temps que la lettre de réponse.
Si un journaliste vous sollicite avant publication, répondez par écrit et gardez la trace. Si vos explications sont ensuite omises, c'est un argument contre le sérieux de son enquête ; si elles sont reprises, sa bonne foi en sortira renforcée, et vous le saurez avant d'agir.
Étape 3 : identifier un auteur anonyme
Un avis sous pseudonyme ou un compte sans nom n'est pas une impasse, mais une étape supplémentaire. Deux chemins existent. Au civil, une demande adressée au juge, par requête, en référé ou selon la procédure accélérée au fond, peut contraindre la plateforme à communiquer les données d'identification qu'elle conserve. Une cour d'appel l'a accordé en décembre 2022 à une entreprise visée par un commentaire sur un forum de consommateurs, en condamnant en outre l'hébergeur à 1 500 euros pour avoir tardé à retirer un terme manifestement injurieux ; un tribunal l'a refusé en septembre 2024 à une société et à son dirigeant qui ne démontraient pas suffisamment leur préjudice, et les a condamnés aux frais. La demande se prépare donc comme un dossier : propos exacts, qualification, préjudice, nécessité. Les plateformes sont le plus souvent établies à l'étranger, ce qui allonge les délais.
Au pénal, la plainte avec constitution de partie civile contre X, déposée directement devant le doyen des juges d'instruction, le juge qui reçoit ces plaintes au tribunal judiciaire, permet au juge d'instruction d'adresser des réquisitions à la plateforme. Le code de procédure pénale dispense expressément, pour les délits de la loi de 1881, de l'obligation de déposer d'abord une plainte simple et d'attendre trois mois. Cette voie a un mérite décisif lorsque le temps presse : elle interrompt la prescription, à condition que la plainte articule et qualifie précisément les propos et que la consignation, cette somme versée au greffe en garantie et fixée selon les ressources, soit payée dans le délai fixé. Elle a un coût en temps, que le second dossier décrit plus bas mesure.
Étape 4 : choisir la voie
Voie | Quand | Durée indicative | Ce qu'il faut savoir |
Citation directe devant le tribunal correctionnel | Auteur identifié, adresse connue | Audience en quelques semaines, jugement en quelques mois | Rédaction exigeante à peine de nullité ; consignation fixée par le tribunal, en général à la première audience, sauf aide juridictionnelle ; citation à notifier aussi au parquet ; vingt jours au moins entre la citation et l'audience |
Plainte avec constitution de partie civile | Auteur anonyme ou introuvable | Deux à quatre ans | Consignation ; l'instruction sert surtout à identifier l'auteur, le juge d'instruction ne pouvant instruire ni sur la vérité ni sur la bonne foi |
Plainte simple | À déconseiller seule | Incertaine ; classement fréquent | N'interrompt pas la prescription de trois mois |
Action civile devant le tribunal judiciaire | Auteur identifié, objectif indemnitaire et retrait | Plusieurs mois à plus d'un an en première instance | Mêmes règles de fond et même délai de trois mois ; pas de consignation ; pas d'amende ni de casier pour l'auteur |
Référé | Contenu viral, urgence du retrait | Quelques semaines | Exige un trouble manifestement illicite ; l'assignation doit elle aussi préciser et qualifier les propos ; ne dispense pas d'agir au fond dans les trois mois |
Dénigrement (responsabilité civile) | Critique des produits ou services d'une entreprise | Plusieurs mois à plus d'un an en première instance | Pas de délai de trois mois, mais requalification refusée si le propos vise l'honneur d'une personne |
Deux précisions sur le référé. Le code de procédure civile permet au juge, « même en présence d'une contestation sérieuse », de prescrire les mesures nécessaires « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Mais la Cour de cassation a jugé le 26 février 2025 (première chambre civile, pourvoi n° 23-16.762) que, lorsque le retrait est demandé à l'hébergeur sans que l'auteur soit dans la cause, le juge ne peut l'ordonner que s'il constate le caractère manifestement illicite des propos, et que l'allégation d'une diffamation ne suffit pas puisque l'auteur pourrait prouver la vérité ou sa bonne foi ; si l'auteur est impossible à identifier, le juge doit encore apprécier si la suppression est proportionnée à l'atteinte. Autrement dit, agir contre l'auteur, dans un débat contradictoire, donne davantage de chances d'obtenir le retrait qu'une action dirigée contre la seule plateforme, et il faut documenter les démarches faites pour l'identifier.
Ce que l'auteur va vous opposer, et comment s'y préparer
La fausseté des propos n'est pas un élément de l'infraction : c'est à l'auteur de prouver la vérité, ou sa bonne foi, et non à vous de prouver le contraire. Mais ces deux moyens de défense sont ceux qui décident de l'issue, et un dossier de victime se construit en les anticipant.
L'exception de vérité
L'auteur peut prouver que ce qu'il a écrit est vrai. La loi lui impose un formalisme rigoureux : « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », il doit vous signifier « les faits articulés et qualifiés dans la citation » dont il entend prouver la vérité, « la copie des pièces » et « les noms, professions et demeures des témoins », « à peine d'être déchu du droit de faire la preuve ». Vous disposez alors de cinq jours, et d'au moins trois jours entiers avant l'audience, sans compter le jour de la signification ni celui de l'audience, pour signifier vos propres pièces et témoins en preuve du contraire. Ces délais courts se préparent avant la citation, pas après.
La preuve exigée de l'auteur est lourde : elle doit être, selon une formule constante de la Cour de cassation rappelée par le tribunal dans le second dossier, « parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur matérialité et leur portée », et porter sur des faits antérieurs à la publication. Depuis les décisions du Conseil constitutionnel de 2011 et 2013, le texte ne garde qu'une exclusion : les imputations concernant la vie privée, sous réserve du cas particulier des condamnations amnistiées. Un fait professionnel, même ancien, peut être prouvé. D'où un premier filtre honnête, à poser dès le rendez-vous : si ce que l'on vous reproche est vrai et prouvable, vous perdrez, vous garderez vos frais, et la personne relaxée pourra vous réclamer des dommages et intérêts si votre action est jugée téméraire ou de mauvaise foi. Dans ce cas, la réponse publique vaut mieux que le procès.
D'où aussi une stratégie : ne poursuivre que les passages qui sont faux, et le démontrer vous-même dans la citation alors que rien ne vous y oblige. Si l'avis vous reproche, par exemple, d'avoir falsifié un devis et que l'original daté, signé par le client, est au dossier, l'offre de preuve de l'auteur part avec un handicap sérieux.
La bonne foi
C'est le vrai terrain. Sans aucun formalisme ni délai, l'auteur peut soutenir qu'il a parlé de bonne foi, et la jurisprudence lui demande quatre choses : un but légitime d'information, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, et une base factuelle suffisante. Depuis 2020, les juges examinent d'abord si les propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante ; si oui, la prudence et l'absence d'animosité sont appréciées avec moins de rigueur. Et la rigueur attendue n'est pas la même pour un journaliste, tenu à une enquête sérieuse, et pour un simple citoyen, dont on exige seulement qu'il ait disposé d'éléments.
Pour la victime, chaque critère se combat avec des pièces précises.
Le but légitime et l'intérêt général : montrez que le propos est un règlement de comptes individuel, portant sur une seule relation contractuelle, et non une information du public ; montrez la chronologie, par exemple un avis publié le jour même d'une demande de remboursement ou d'indemnisation, ce qui en fait un instrument de pression. À l'inverse, si vous êtes une entreprise mise en cause sur l'environnement, la santé ou la sécurité, ce critère sera presque toujours admis contre vous, et il faut déplacer le débat sur la base factuelle.
La base factuelle : elle s'apprécie au jour de la publication. Les juges considèrent que la bonne foi ne peut pas se déduire de faits ou de pièces postérieurs à la diffusion, sauf attestations rapportant des faits antérieurs que l'auteur connaissait. Produisez donc ce que l'auteur savait ce jour-là et qui contredisait ses propos : une contestation écrite reçue avant l'avis, des échanges qui se poursuivaient la veille encore. Montrez l'écart entre la base invoquée et la portée de l'imputation : un retard de réponse ponctuel n'établit pas qu'un professionnel abandonne ses clients ; une erreur isolée relevée dans un document ne prouve pas que tout le travail a été négligé. Pour la presse, prouvez l'absence de contact préalable, le refus de reprendre vos explications, la reprise brute d'une source unique : la bonne foi a été refusée à un journaliste qui accusait une société d'exploiter son personnel sans avoir sérieusement cherché à joindre ses dirigeants.
La prudence : relevez la généralisation à partir d'un seul épisode (« vous », « toujours », « tout »), l'affirmation péremptoire, l'appel au boycott, les omissions, par exemple le résultat favorable obtenu pour ce client et passé sous silence, la dramatisation du titre ou du montage. Sachez toutefois qu'un ton polémique, à lui seul, n'exclut pas la bonne foi.
L'animosité personnelle : elle ne se déduit ni de la gravité des accusations ni du ton, et elle n'exclut la bonne foi que si elle est antérieure aux propos et inconnue des lecteurs. Prouvez donc le conflit préexistant que le lecteur de l'avis ne peut pas voir : litige d'honoraires, procédure engagée, licenciement, concurrence, messages annonçant par avance une mauvaise publicité, publication concomitante à une demande d'argent. Si un client a menacé par écrit de laisser un avis négatif pour obtenir un remboursement, conservez ce message : publié ensuite, l'avis apparaît comme un moyen de pression, ce qui pèse contre son but légitime et sa bonne foi.
Un dernier point, appris dans le second dossier : ne désignez jamais vous-même votre adversaire comme un lanceur d'alerte, même incidemment, même entre guillemets. Le tribunal l'a relevé contre la partie civile.
Premier dossier du cabinet : un avis Google, une citation directe
Un professionnel libéral, soumis à un ordre, a assisté un client pendant plus d'un an dans un litige technique : procédure d'expertise, réunions, dires, pièces, analyse du rapport, début de négociation. Les honoraires ont été réglés en trois fois. Le client a changé de conseil en reprochant pour la première fois un passage du rapport d'expertise ; le professionnel a contesté par écrit quelques jours plus tard. Deux mois après, le jour même où il mettait en cause la responsabilité du professionnel et lui demandait de saisir son assureur, l'ancien client a publié sous son nom un avis sur la fiche Google du cabinet.
Le constat a été dressé deux jours après la publication. La voie retenue a été la citation directe, parce que l'auteur était identifié et que l'instruction n'aurait rien apporté : le juge d'instruction ne peut instruire ni sur la vérité ni sur la bonne foi, et l'audience a pu être fixée dans les semaines suivant la publication, bien avant l'expiration des trois mois.
La citation ne poursuit que deux affirmations de fait, précises et vérifiables, portant sur la disponibilité et la diligence du professionnel. Elle reconnaît expressément le droit de l'ancien client d'exprimer son insatisfaction et ne vise ni l'appréciation globale ni la reproduction d'un document. Elle entend démontrer, par la chronologie, la fausseté de ces deux imputations : règlements échelonnés suivis à chaque fois de nouvelles diligences, réponse dès le lendemain à un envoi du client survenu peu avant une échéance, échanges jusqu'à la veille du changement de conseil. Cette démonstration vise à priver par avance l'adversaire de l'exception de vérité et à établir qu'il connaissait la réalité au jour de la publication. La citation conteste enfin la bonne foi critère par critère : un but de pression plutôt que d'information, une animosité qu'elle déduit de la concomitance avec la demande indemnitaire, une généralisation à partir d'un seul grief, et une base factuelle insuffisante, le professionnel ayant contesté ce grief par écrit dès le mois d'août et expliqué à son client, avant l'avis, la décision de l'expert dont ce grief procédait.
Les demandes donnent une idée de ce qu'une victime peut solliciter. D'abord 10.000 euros pour le préjudice d'image et de réputation professionnelle, justifiés par la nature des imputations, qui touchent au cœur des devoirs de la profession, et par le support : une fiche affichée en tête des résultats associés au nom du professionnel, dont la note globale se trouve dégradée, et qui reste lue chaque jour. Ensuite le remboursement du constat. Puis la suppression intégrale de l'avis dans les vingt-quatre heures de la signification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour pendant soixante jours, avec exécution provisoire : selon la citation, l'avis forme un tout et seul son auteur peut le modifier.
Second dossier du cabinet : une vidéo partagée, une plainte avec constitution de partie civile, une relaxe
Ce second dossier, le cabinet l'a plaidé de l'autre côté, pour l'internaute poursuivi. Il est raconté ici du point de vue de la victime, parce qu'il montre, mieux qu'un exposé théorique, où une action en diffamation peut échouer.
Une société de distribution de produits chimiques est filmée par une passante pendant une intervention sur une installation d'eaux usées appartenant à une commune. Le commentaire, en voix off, affirme que le produit part directement dans un étang voisin et que le salarié, voyant qu'on le filme, ferme tout et cache. Le nom de la société est lisible sur le camion. Un internaute qui n'a pas filmé la scène, et qui se présente comme influenceur sur des causes qu'il estime justes, publie la vidéo sur sa page avec une légende ironique sur l'écologie. Plus de 600.000 vues en trois semaines, des commentaires d'une grande violence contre la société.
La chronologie mérite d'être suivie. Neuf jours après la publication, la société demande le retrait ; l'internaute refuse au nom du débat d'idées ; le même jour, la commune publie un démenti reconnaissant deux incidents mineurs sans pollution. Trois semaines après, un quotidien régional relaie les démentis. Deux jours plus tard, la vidéo est retirée. Deux mois après la publication, la société dépose plainte avec constitution de partie civile, dans le délai de trois mois, et consigne 1.200 euros, cette somme que le juge fixe selon les ressources du plaignant et qui conditionne la recevabilité de la plainte. L'information est ouverte quatre mois après les faits. Pendant deux ans, la partie civile formule neuf demandes d'actes pour interrompre la prescription. La première commission rogatoire, c'est-à-dire la délégation donnée par le juge aux enquêteurs, intervient dix-huit mois après la publication, l'audition de l'internaute vingt mois après, la mise en examen vingt-huit mois après, l'ordonnance de renvoi trente-deux mois après. L'audience est renvoyée une fois ; l'affaire est plaidée quarante-quatre mois après la publication et le jugement est rendu près de quatre ans après les faits.
La société demandait 20.000 euros pour son préjudice d'image, en s'appuyant sur sa notoriété, sur les enquêtes publiques et les commissions de suivi auxquelles ses sites classés sont soumis, sur l'inquiétude de ses clients et fournisseurs, sur ses notations en matière de responsabilité sociale et sur le contexte national d'appels à manifester devant des sites industriels ; environ 950 euros de constat ; environ 3.800 euros de temps passé par trois membres du personnel, justifiés par des feuilles de temps et une attestation du commissaire aux comptes ; et plus de 6.000 euros de frais de procédure. Elle soutenait que les faits étaient faux, démenti de la commune et témoignages à l'appui, que l'internaute se présentait comme journaliste et devait donc vérifier, que les pièces produites par la défense étaient postérieures à la publication, et qu'il avait refusé de retirer la vidéo malgré ses explications.
Le tribunal a d'abord donné raison à la société sur un premier point : la vidéo désignait la société comme polluant l'environnement et portait atteinte à son honneur et à sa considération ; le caractère diffamatoire était établi. Il a ensuite retenu la bonne foi. Les propos reposaient sur une base factuelle suffisante, les images elles-mêmes, qui montraient un liquide hors du bac et les pictogrammes de danger du produit, et les travaux réalisés par la commune dès le lendemain ; ils s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général, la protection de l'environnement ; l'internaute se présentait comme lanceur d'alerte, et la partie civile l'avait elle-même ainsi qualifié dans la procédure ; en cette qualité, et n'étant pas un professionnel de l'information, il n'était pas astreint aux mêmes exigences qu'un journaliste ; enfin, malgré un ton indéniablement polémique, la publication était exempte d'animosité personnelle et s'inscrivait dans un vif débat d'idées. La partie civile avait fait valoir que les pièces de la défense étaient postérieures à la publication ; le tribunal a trouvé l'essentiel de la base factuelle dans les images elles-mêmes. Relaxe. La constitution de partie civile a été déclarée recevable mais la société a été déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Ce que la victime peut en retenir, sans refaire le dossier a posteriori, chaque option ayant eu ses inconvénients. La personne qui formulait les imputations était l'auteure de la vidéo, non celui qui l'avait partagée : l'internaute avait pour base factuelle la vidéo qu'il avait reçue. Viser aussi, ou d'abord, la personne qui avait filmé et commenté aurait supposé de l'identifier, auprès de la plateforme ou par une plainte contre X. L'identité de l'internaute était publique, son nom figurait sur sa page et dans la presse : une citation directe aurait sans doute permis un jugement en quelques mois, là où l'instruction a surtout servi à l'identifier en plus de deux ans. Le préjudice s'est constitué dans les trois premières semaines, avant le retrait spontané de la vidéo : c'est là qu'une notification formelle ou un référé auraient eu leur utilité. Le démenti de la commune étant postérieur à la publication, il ne pouvait pas priver l'auteur de la bonne foi qu'il avait au moment de publier ; l'effort de preuve aurait pu porter sur le décalage entre les images, une fuite contenue puis pompée, et le commentaire, un déversement direct et une dissimulation. Et quatre ans de procédure, des frais de constat, de personnel et d'avocat restés à la charge de la société, pour une vidéo retirée au bout de trois semaines : la question du rapport entre le coût et le résultat se pose avant d'engager l'action, pas après.
Un dossier de diffamation ne se gagne pas seulement en démontrant que c'est faux. Il se gagne en démontrant ce que l'auteur savait le jour où il a publié, et en ne poursuivant que ce qu'il ne pourra ni prouver ni excuser.
Que demander au tribunal, et qu'espérer
Les dommages et intérêts réparent le préjudice moral et d'image. Il n'existe pas de barème et les sommes allouées sont souvent nettement inférieures aux demandes ; à titre de repère, une cour d'appel a confirmé 7.500 euros pour une petite entreprise visée par un avis Google et des pages sur un réseau social. Le préjudice doit être étayé : audience du contenu, durée de mise en ligne, crédibilité apparente de l'auteur, gravité de l'imputation, cible professionnelle, baisse de note, messages reçus, rendez-vous annulés. Le préjudice matériel s'ajoute : coût du constat, temps passé par le personnel justifié par des feuilles de temps et une attestation comptable. L'amende encourue par l'auteur, jusqu'à 12.000 euros pour une diffamation publique, revient à l'État, pas à vous.
La suppression du contenu sous astreinte est souvent ce qui compte le plus. Demandez-la de façon précise : délai à compter de la signification, montant par jour, durée, réserve de la liquidation au tribunal, et l'exécution provisoire, pour qu'un appel ne prolonge pas le maintien en ligne de plusieurs mois ; son fondement, pour une mesure de suppression, doit être soigneusement choisi et le tribunal reste libre de l'accorder. La publication de la décision, sur la fiche, le site ou dans un journal, peut aussi être sollicitée.
Les frais d'avocat ne sont remboursés qu'en partie, et seulement si l'auteur est condamné : le tribunal « tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée ». En cas de relaxe, vous gardez vos frais, et la personne relaxée peut demander des dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile lorsque c'est vous qui avez mis en mouvement l'action publique.
Ce qu'il ne faut pas faire
Attendre : le délai de trois mois court de la publication, et une plainte simple, un signalement ou une lettre ne l'arrêtent pas.
Se contenter d'une capture d'écran : faites dresser un constat avant que le contenu ne change ou ne disparaisse.
Répondre sur le même ton : la provocation n'excuse pas la diffamation, et votre réponse pourrait être poursuivie à son tour.
Poursuivre une opinion ou une insulte sous la qualification de diffamation : l'action échouerait, le tribunal ne pouvant pas en principe corriger lui-même votre choix de qualification.
Agir en diffamation sur des faits vrais et prouvables : vous perdriez, avec vos frais et le risque d'une condamnation pour abus.
Signaler comme illicite un contenu que vous savez exact : c'est un délit.
Qualifier vous-même l'adversaire de lanceur d'alerte : le tribunal peut retenir ce mot contre vous.
Proposer de l'argent contre le retrait d'un avis, ou menacer de façon disproportionnée.
Croire que le dénigrement permettra de rattraper un délai de trois mois dépassé.
Ce qu'il faut faire, dans l'ordre
Noter la date exacte de publication et calculer la date limite d'action, trois mois plus tard.
Faire dresser un constat de commissaire de justice dans les jours qui suivent, en incluant commentaires, partages, note et nombre de vues.
Rassembler la chronologie : contrat, factures, courriels, actes, dates, contestations écrites, et tout ce qui prouve que l'auteur savait.
Découper le contenu phrase par phrase avec l'avocat et ne retenir que les faits précis, faux et attentatoires à l'honneur.
Répondre publiquement, brièvement et factuellement, si c'est utile et sans rien révéler de couvert par le secret.
Signaler à la plateforme et, pour un article, exercer le droit de réponse dans les trois mois, en sachant que ni l'un ni l'autre n'arrête le délai de l'action en diffamation.
Mettre en demeure l'auteur identifié avec un délai court, ou engager sans attendre l'identification de l'auteur anonyme.
Choisir la voie : citation directe si l'auteur est identifié, plainte avec constitution de partie civile s'il ne l'est pas, référé si l'urgence le justifie.
Préparer dès maintenant les pièces de contre-preuve, pour tenir le délai de cinq jours si une offre de preuve est signifiée.
Chiffrer le préjudice avec des pièces et formuler des demandes précises : dommages et intérêts, constat, suppression sous astreinte, frais.
Questions fréquentes
Un avis Google négatif est-il une diffamation ?
Rarement. Un avis qui exprime une insatisfaction, même vive, est une opinion que la loi protège. Il devient une diffamation lorsqu'il vous impute un fait précis et vérifiable portant atteinte à votre honneur : avoir détourné de l'argent, falsifié un document, commis une infraction. Une insulte sans fait est une injure, poursuivie sous une autre qualification.
Google doit-il supprimer un avis faux ?
Google examine l'avis au regard de ses propres règles et ne tranche pas la vérité des faits. L'avis d'une personne qui n'a jamais été cliente, celui d'un concurrent ou d'un ancien salarié, ou celui qui contient une allégation infondée d'acte malhonnête peut être retiré sur signalement ; l'avis d'un vrai client qui affirme un fait faux passe souvent ce filtre. Une décision de justice ordonnant la suppression est, en pratique, le moyen le plus sûr d'obtenir le retrait, que l'auteur l'exécute ou qu'on la transmette à la plateforme.
Le délai de trois mois court-il depuis la publication ou depuis que je l'ai découverte ?
Depuis la publication. Pour un contenu en ligne, depuis sa première mise en ligne, le maintien en ligne ne faisant pas courir un nouveau délai. Seule une nouvelle publication, par exemple un partage ou un lien, ouvre un délai pour cet acte nouveau.
J'ai déposé plainte au commissariat il y a deux mois : suis-je protégé ?
Non. Avant l'engagement des poursuites, seules les réquisitions d'enquête articulant et qualifiant les faits interrompent la prescription, et vous ne pouvez pas savoir si le parquet en a pris : ne comptez pas dessus. Le délai de trois mois court toujours depuis la publication, pas depuis la plainte. Si la plainte a été déposée deux mois après la publication, le délai est peut-être déjà expiré ; si elle l'a été le jour même, il reste environ un mois pour délivrer une citation directe, déposer plainte avec constitution de partie civile ou assigner. Consultez sans attendre.
Le journal doit-il retirer l'article ?
Le droit de réponse vous permet d'obtenir l'insertion de votre version, dans les trois jours pour un quotidien ou un site en ligne, sous peine d'amende ; il n'oblige pas à retirer l'article. Le retrait ou l'indemnisation supposent une action en diffamation, dans le même délai de trois mois, qui court en parallèle.
Contre qui agir pour un article de presse ?
La loi organise une responsabilité en cascade : le directeur de la publication est poursuivi comme auteur principal, et le journaliste comme complice. Pour les commentaires d'internautes publiés sous un article en ligne, le directeur de la publication n'est responsable que s'il avait connaissance du message avant sa mise en ligne ou n'a pas agi promptement pour le retirer une fois informé : il faut donc le notifier avant de le poursuivre.
Celui qui a seulement partagé la vidéo est-il responsable ?
Il peut l'être : la publication par voie de reproduction est punissable, mais pour un simple lien les juges recherchent s'il savait ou devait savoir que le contenu était diffamatoire. Et celui qui partage dispose de sa propre bonne foi, et il l'obtient souvent lorsqu'il relaie, sans dénaturation, des images réelles sur un sujet d'intérêt général. Viser aussi l'auteur initial est souvent plus efficace.
Une société peut-elle agir en diffamation ?
Oui, la loi vise l'atteinte à l'honneur ou à la considération « de la personne ou du corps » auquel le fait est imputé. Lorsque la critique porte sur les produits ou services plutôt que sur l'honneur, il s'agit d'un dénigrement, relevant de la responsabilité civile, sans délai de trois mois mais sans possibilité de contourner la loi de 1881 lorsque c'est l'honneur qui est visé.
Combien coûte une action, et combien puis-je obtenir ?
Comptez le constat, de quelques centaines d'euros à un millier, une consignation fixée par le tribunal selon vos ressources, et les honoraires. Les dommages et intérêts alloués sont souvent inférieurs aux demandes et ne suivent aucun barème ; les frais ne sont remboursés qu'en partie, seulement en cas de condamnation. La suppression sous astreinte est souvent le résultat le plus précieux.
Que se passe-t-il si je perds ?
Vous gardez vos frais, et la personne relaxée peut obtenir des dommages et intérêts si votre action était abusive, lorsque c'est vous qui l'avez déclenchée par citation directe ou par plainte avec constitution de partie civile. D'où l'importance du filtre initial : fait précis, faux, et auteur qui le savait.
Le délai de trois mois est dépassé : puis-je encore faire quelque chose ?
L'action en diffamation est en principe perdue. Il reste le signalement à la plateforme au regard de ses propres règles, une réponse publique mesurée, et la surveillance d'une nouvelle publication ou d'un nouveau partage, qui ouvrirait un nouveau délai pour ce seul acte. Pour une entreprise visée dans ses produits ou ses services, une action en dénigrement peut être envisagée, mais elle ne permet pas de rattraper un délai expiré lorsque c'est l'honneur qui est atteint.
L'avis ou le post a été supprimé : puis-je encore agir ?
Oui, si vous pouvez prouver son contenu exact, sa date et son caractère public, d'où l'intérêt d'un constat dressé au plus vite. Le délai de trois mois continue de courir depuis la publication, même après la suppression.
Mon assurance ou l'aide juridictionnelle peuvent-elles couvrir les frais ?
Vérifiez votre contrat de protection juridique, souvent inclus dans l'assurance habitation ou professionnelle. Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, le tribunal ne vous demande pas de consignation.
Ai-je besoin d'un avocat ?
La citation en matière de presse est nulle si elle est mal rédigée, les délais se comptent en jours, et l'adversaire plaidera la vérité ou la bonne foi avec des règles que peu de non-spécialistes connaissent. L'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel ni en référé, mais il l'est en principe pour une action au fond devant le tribunal judiciaire. Dans tous les cas, les causes de nullité et de prescription propres au droit de la presse rendent son assistance fortement recommandée.
Visé par un avis, un article ou une vidéo à Toulouse ou partout en France
Maître Joris Morer, avocat au barreau de Toulouse, assiste les particuliers, les professionnels et les entreprises visés par un contenu diffamatoire : analyse du contenu et choix de la qualification, organisation du constat, mise en demeure, droit de réponse, identification d'un auteur anonyme, rédaction et délivrance de la citation directe, plainte avec constitution de partie civile, référé, chiffrage du préjudice et demandes de suppression sous astreinte. Le cabinet plaide aussi en défense, ce qui lui permet d'anticiper les moyens que l'adversaire opposera.
Munissez-vous de la date exacte de publication, de captures d'écran provisoires avec l'adresse de la page, du constat s'il est déjà dressé, de l'ensemble des échanges avec l'auteur, des pièces établissant la relation contractuelle ou son absence, de tout élément prouvant la fausseté des faits et de ce qui mesure votre préjudice.
Pour joindre le cabinet : Cabinet Morer, 22 rue Sainte-Anne, 31000 Toulouse — 05 61 55 45 08 — urgences 24h/24 : 06 23 36 88 03 — cabinet@morer-avocat.com.
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