Quelles affaires peut-on apporter à un prisonnier ?
- moreravocat
- il y a 56 minutes
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Lorsqu'un proche est incarcéré, savoir ce que l'on peut lui apporter est une question à la fois pratique et émotionnelle. Les règles sont strictes, les listes d'objets autorisés varient d'un établissement à l'autre, et une erreur peut entraîner le refus de l'ensemble du colis.
Voici un guide complet et à jour pour préparer votre dépôt sans mauvaise surprise.
Principe général : qu'est-ce qui est autorisé en prison ?
Il n'existe pas de liste nationale uniforme des objets autorisés dans tous les établissements pénitentiaires français. Chaque prison dispose de son propre règlement intérieur, qui précise les catégories d'objets admis, les quantités maximales et les conditions de conditionnement.
En règle générale, les objets autorisés appartiennent aux catégories suivantes : vêtements et linge, livres et supports culturels, produits d'hygiène dans des limites précises, et certains appareils médicaux sous conditions. Tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est considéré comme interdit.
La première démarche avant tout dépôt est donc de contacter l'établissement pénitentiaire pour obtenir la liste des objets autorisés en vigueur à la date de votre visite. Ces listes peuvent évoluer sans préavis.
Les vêtements et le linge : que peut-on apporter ?
Le linge propre est l'une des affaires les plus couramment déposées au parloir. Mais tous les vêtements ne sont pas acceptés et les règles varient sensiblement selon les établissements.
En règle générale sont acceptés :
les vêtements de ville classiques (tee-shirts, pulls, pantalons, sous-vêtements, chaussettes) ;
les chaussures, sous réserve qu'elles ne comportent pas d'éléments métalliques susceptibles de passer inaperçus aux détecteurs ;
les vêtements de sport, dans certains établissements.
Peuvent en revanche être refusés selon les règlements intérieurs :
les ceintures à boucle métallique ;
les lacets (remplacés parfois par des lacets en plastique ou des scratch) ;
les vêtements à capuche dans certaines maisons centrales ;
les vêtements de couleur similaire aux tenues du personnel pénitentiaire (bleu marine, kaki…) ;
les bijoux, montres et accessoires métalliques.
Le linge sale du détenu peut généralement être récupéré en échange du linge propre déposé. Renseignez-vous auprès du service des parloirs sur les modalités pratiques de cet échange.
Les livres, DVD, CD et jeux vidéo : quelles conditions ?
Les supports culturels sont autorisés dans la grande majorité des établissements, sous conditions strictes :
Les livres : autorisés, à condition d'être en bon état. Certains établissements n'acceptent que les livres neufs ou achetés en librairie. Les livres d'occasion en mauvais état peuvent être refusés. Les livres à couverture rigide peuvent poser problème dans certaines maisons centrales à sécurité maximale.
Les DVD et Blu-ray : autorisés uniquement s'ils sont neufs et sous blister d'origine non ouvert. Tout support descellé sera refusé, même s'il n'a visiblement jamais été utilisé. La preuve d'achat doit être jointe dans le sac.
Les CD musicaux : mêmes conditions que les DVD : neufs, sous blister d'origine, avec preuve d'achat.
Les jeux vidéo : autorisés sous les mêmes conditions, à condition que la console correspondante soit déjà en possession du détenu et autorisée par l'établissement.
Tout support gravé, copié ou téléchargé est strictement refusé, même s'il contient des contenus parfaitement légaux. Les supports numériques type clé USB ou disque dur externe sont interdits.
Les produits d'hygiène : lesquels sont autorisés ?
Les produits d'hygiène peuvent être apportés, mais dans des quantités et des conditionnements précis qui varient selon les établissements. En règle générale sont acceptés :
le savon, le gel douche et le shampoing, en flacons de taille standard ;
le dentifrice et la brosse à dents ;
le déodorant : en stick ou en bille, mais rarement en spray aérosol pour des raisons de sécurité ;
le rasoir jetable mais jamais un rasoir à lames amovibles ;
la crème hydratante, en tube ou en pot de taille raisonnable.
Les produits en grandes quantités, les flacons en verre et les aérosols sont généralement refusés. Certains établissements fixent un nombre maximum de produits par dépôt.
Les appareils médicaux : une procédure spécifique
Les petits appareils médicaux : appareils auditifs, appareils dentaires amovibles, lunettes de vue ou de soleil, matériel orthopédique, peuvent être apportés, mais leur introduction nécessite dans la plupart des cas une autorisation préalable de l'unité sanitaire de l'établissement.
La démarche à suivre :
Contacter le service médical (USMP — unité sanitaire en milieu pénitentiaire) de l'établissement avant le dépôt.
Obtenir une autorisation écrite mentionnant l'appareil autorisé et ses caractéristiques.
Joindre cette autorisation au dépôt pour faciliter le contrôle par le personnel pénitentiaire.
Sans cette autorisation préalable, même un appareil médical indispensable peut être refusé à l'entrée. Ne prenez aucun risque, anticipez cette démarche plusieurs jours avant votre visite.
Ce qui est formellement et absolument interdit
Certains objets sont strictement interdits dans tous les établissements pénitentiaires français, sans exception :
La nourriture et les boissons : aucun aliment ni aucune boisson ne peut être introduit au parloir, qu'il soit fait maison ou industriel, emballé ou non. Certains établissements disposent d'un distributeur automatique accessible durant le parloir, c'est la seule exception.
L'argent liquide : tout argent liquide présenté au parloir sera saisi. Pour envoyer de l'argent à un détenu, il faut passer par virement bancaire sur le compte nominatif de l'établissement ou par mandat-cash postal.
Les téléphones portables et appareils de communication : leur introduction en prison est une infraction pénale grave, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour le visiteur comme pour le détenu.
Les appareils électroniques non autorisés : ordinateurs portables, tablettes, appareils photo, clés USB, disques durs, chargeurs non autorisés.
Les substances psychoactives : drogues, médicaments non prescrits, alcool.
Tout objet pouvant servir d'arme : couteaux, ciseaux, objets pointus ou tranchants.
Les documents sensibles : documents judiciaires, pièces d'identité non autorisées, correspondances susceptibles de nuire à l'enquête pour les prévenus.
L'introduction d'un objet interdit en prison est une infraction pénale. L'administration pénitentiaire peut en référer au procureur de la République, ce qui peut entraîner des poursuites contre le visiteur indépendamment de toute procédure visant le détenu.
Que faire en cas de refus injustifié ?
Si un objet autorisé par le règlement intérieur est refusé sans motif valable par le personnel pénitentiaire, vous n'êtes pas sans recours. Vous pouvez :
formuler une réclamation écrite auprès du chef d'établissement ;
saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits des personnes détenues et de leurs proches ;
contacter votre avocat, qui peut intervenir auprès de la direction de l'établissement ou, si nécessaire, saisir le tribunal administratif.
Votre proche est incarcéré et vous avez besoin d'aide ?
Naviguer dans les règles pénitentiaires est épuisant pour les familles, souvent déjà fragilisées par la situation. Si vous rencontrez des difficultés : refus injustifié, conditions de détention préoccupantes, besoin d'un aménagement de peine, le Cabinet Morer est à vos côtés.
Maître Joris Morer, avocat pénaliste au barreau de Toulouse, intervient pour les détenus et leurs familles partout en France.
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