CABINET D'AVOCAT TOULOUSE
JORIS MORER
Avocat cour d'assises Albi (81)
La cour d’assises d'Albi (81) représente la juridiction criminelle par excellence, saisie pour juger les crimes commis par des adultes ne relevant pas de juridictions spécialisées. Cette cour est également habilitée à examiner les infractions connexes aux crimes, incluant délits et contraventions. Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale régissent son organisation et son fonctionnement.
Le Cabinet de Maître Joris Morer joue un rôle crucial en intervenant et en assistant les accusés ainsi que les parties civiles devant cette Cour.
Composition
En ce qui concerne la composition de la cour, en premier ressort, elle se constitue de trois magistrats et, depuis la réforme législative du 10 août 2011, de six jurés citoyens. Ces jurés sont sélectionnés par tirage au sort parmi les citoyens éligibles. Chaque commune, sous l'autorité du maire, établit une liste préparatoire annuelle à partir de laquelle les jurés sont choisis. Pour être éligible en tant que juré, les citoyens convoqués doivent remplir certaines conditions d'aptitude, comme être âgés d'au moins vingt-trois ans, maîtriser la lecture et l'écriture en français, jouir de leurs droits politiques, civils et familiaux, et ne pas être frappés d’une incapacité ou d'une incompatibilité prévue par le Code de Procédure Pénale.
La préparation
Concernant la préparation à une audience devant la cour d'assises d'Albi, il est obligatoire pour l'accusé d'être assisté par un avocat. En l'absence de choix de la part de l'accusé, c’est le Président de la Cour qui désignera un avocat pour le représenter.
Les dossiers traités par la cour d’assises sont souvent denses et complexes, d’où l’importance de faire appel à un avocat, idéalement plusieurs mois à l'avance, pour bâtir une stratégie de défense solide. Le Cabinet de Maître Joris Morer, fort de son expertise, se consacre à l'étude approfondie des actes, auditions, et expertises accumulés tout au long de la procédure, en vue de préparer au mieux la défense.
L'organisation d'une audience à la cour d'assises d'Albi requiert des mois de préparation minutieuse. Il est impératif de se faire remettre rapidement le dossier complet pour examiner les actes, détecter les éventuelles nullités et évaluer la contestabilité de la culpabilité.
Il est également crucial de s'occuper immédiatement de la convocation des témoins et des experts nécessaires. Cela permet au Cabinet de Maître Joris Morer de préparer de manière exhaustive les questions à poser durant l'audience.
Au début du procès, il est possible de récuser certains jurés. Après avoir participé activement aux débats, Maître Joris Morer plaidera, en mettant en lumière les arguments les plus pertinents pour la défense.
La victime, si elle le souhaite, peut également se constituer partie civile lors du procès.
Tous ces aspects sont pris en compte et intégrés dans la stratégie de défense élaborée pendant la phase de préparation, garantissant une représentation efficace et adaptée aux spécificités de chaque cas.
