CABINET D'AVOCAT TOULOUSE
JORIS MORER
Avocat cour d'assises Foix (09)
La cour d’assises de Foix (09) est une juridiction criminelle de premier plan, compétente pour juger les crimes commis par des adultes en dehors des juridictions spécialisées. Cette cour est également habilitée à traiter des infractions connexes aux crimes, qu’elles soient de l’ordre du délit ou de la contravention. Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale en définissent l’organisation et le fonctionnement.
Dans ce cadre juridique, notre cabinet d'avocats joue un rôle essentiel en intervenant et en assistant à la fois les accusés et les parties civiles devant cette Cour.
Composition
En ce qui concerne la composition de la cour d'assises de Foix, elle est constituée, en premier ressort, de trois magistrats et, suite à la loi du 10 août 2011, de six jurés citoyens. Ces jurés sont tirés au sort parmi les citoyens éligibles, sélectionnés à partir d’une liste préparatoire annuelle établie par les maires des communes. Pour être éligibles en tant que jurés, les citoyens convoqués doivent répondre à des critères spécifiques : être âgés d’au moins vingt-trois ans, savoir lire et écrire en français, jouir de leurs droits politiques, civils et familiaux, et ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité prévu par le Code de Procédure Pénale.
La préparation
La préparation d’une audience devant la cour d'assises de Foix est cruciale et l’assistance d’un avocat, telle que celle offerte par le Cabinet de Maître Joris Morer, y est obligatoire. Si l'accusé ne désigne pas d'avocat, le Président de la cour en nommera un pour lui. Maître Joris Morer, avec son expertise reconnue, conseille de contacter un avocat plusieurs mois à l’avance, étant donné la complexité et la densité des dossiers traités, afin d'élaborer une stratégie de défense adaptée.
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Tous les documents relatifs à l’affaire, y compris les actes, les auditions et les expertises réalisées durant la procédure, doivent être examinés en détail. Le Cabinet de Maître Joris Morer accorde une attention particulière à chaque aspect de ces documents pour préparer au mieux la défense de ses clients.
Une audience à la cour d'assises de Foix se prépare sur plusieurs mois. Il est essentiel de récupérer le dossier complet le plus rapidement possible, une démarche dans laquelle Maître Joris Morer et son équipe sont particulièrement compétents, pour vérifier tous les actes, rechercher d’éventuelles nullités et évaluer la contestation de la culpabilité.
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La gestion des témoins et des experts à convoquer est également une étape importante, permettant au Cabinet de Maître Joris Morer de préparer minutieusement les questions pour l’audience.
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Au début du procès, il est possible de récuser certains jurés. L’avocat de Maître Joris Morer interviendra ensuite dans les débats, en mettant en avant les arguments les plus pertinents pour la défense.
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La victime peut aussi choisir de se constituer partie civile lors du procès, un aspect que le cabinet de Maître Joris Morer est également apte à gérer.
Tous ces éléments sont ajustés en fonction de la stratégie de défense établie pendant la phase de préparation du procès par le Cabinet de Maître Joris Morer, assurant une représentation efficace et adaptée aux spécificités de chaque cas.
