Composition

 

Concernant la composition de la cour d'assises de Montauban, elle comprend, en premier ressort, trois magistrats et, depuis la réforme législative du 10 août 2011, six jurés citoyens. Ces jurés sont sélectionnés par tirage au sort parmi les citoyens éligibles, sur une liste préparatoire annuelle établie par les maires des communes. Pour être éligible en tant que juré, un citoyen convoqué doit remplir certaines conditions d'aptitude, telles que l'âge minimum de vingt-trois ans, la capacité de lire et d'écrire en français, la jouissance des droits politiques, civils et familiaux, et ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d'incompatibilité prévu par le Code de Procédure Pénale.

La préparation

 

La préparation d’une audience devant la cour d'assises de Montauban nécessite l'assistance obligatoire d’un avocat. En l'absence de désignation par l'accusé, le Président de la Cour nommera un avocat pour sa représentation.

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Les dossiers traités par cette cour sont généralement complexes et denses, rendant indispensable le recours à un avocat, idéalement plusieurs mois avant l'audience, pour élaborer une stratégie de défense adaptée. Le Cabinet de Maître Joris Morer, grâce à son expertise, s'engage à étudier en profondeur les actes, auditions et expertises accumulés tout au long de la procédure, en vue d'une préparation optimale.

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La planification d'une audience à la cour d'assises de Montauban demande plusieurs mois de préparation minutieuse. Il est crucial de se procurer rapidement le dossier complet pour examiner les actes, identifier les éventuelles nullités et contester la culpabilité si nécessaire.

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La convocation des témoins et des experts est également un volet important, permettant au Cabinet de Maître Joris Morer de préparer de manière approfondie les interrogations pour l'audience.

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En début de procès, il est possible de récuser certains jurés. Durant les débats, Maître Joris Morer interviendra pour souligner les arguments les plus pertinents en faveur de la défense.

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La victime peut aussi choisir de se constituer partie civile lors de l’audience.

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Tous ces éléments sont intégrés dans la stratégie de défense élaborée pendant la phase de préparation par le Cabinet de Maître Joris Morer, assurant ainsi une représentation efficace et adaptée à chaque cas spécifique.